CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DU MAGASIN EN LIGNE
\nOUTDOOR-GYM.COM<\/p>\n
TABLE DES MATI\u00c8RES:<\/p>\n
1. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES
\n2. SERVICES \u00c9LECTRONIQUES DANS LE MAGASIN EN LIGNE
\n3. CONDITIONS DE CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE
\n4. MODES ET D\u00c9LAIS DE PAIEMENT DU PRODUIT
\n5. CO\u00dbT, MODES ET D\u00c9LAIS DE LIVRAISON ET DE RETRAIT DU PRODUIT
\n6. R\u00c9CLAMATION RELATIVE AU PRODUIT
\n7. MODES EXTRAJUDICIAIRES DE R\u00c8GLEMENT DES R\u00c9CLAMATIONS ET DE POURSUITE DES DROITS, AINSI QUE R\u00c8GLES D\u2019ACC\u00c8S \u00c0 CES PROC\u00c9DURES
\n8. DROIT DE R\u00c9TRACTATION DU CONTRAT
\n9. DISPOSITIONS CONCERNANT LES ENTREPRENEURS
\n10. DISPOSITIONS FINALES
\n11. MOD\u00c8LE DE FORMULAIRE DE R\u00c9TRACTATION<\/p>\n
1. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES
\n1.1. Le magasin en ligne accessible \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/outdoor-gym.com\/ est exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab TRAINER OUTDOOR GYM SP\u00d3\u0141KA Z OGRANICZON\u0104 ODPOWIEDZIALNO\u015aCI\u0104 \u00bb, soci\u00e9t\u00e9 de droit polonais \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 Bydgoszcz, Pologne (adresse: ul. Hetma\u0144ska 38, 85-039 Bydgoszcz, Pologne), immatricul\u00e9e au Registre national judiciaire (KRS), tenu par le Tribunal de district de Bydgoszcz, XIIIe Chambre \u00e9conomique du Registre national judiciaire, sous le num\u00e9ro 0001086145 ; capital social : 10 000,00 PLN ; num\u00e9ro d\u2019identification fiscale (NIP) : 9671473486 ; REGON : 527709584 ; adresse e-mail : trainer@outdoor-gym.com ; num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de contact : +48 507 776 788.
\n1.2. Le pr\u00e9sent R\u00e8glement s\u2019adresse \u00e0 la fois aux consommateurs et aux entrepreneurs utilisant le magasin en ligne, sauf disposition contraire expresse d\u2019une clause donn\u00e9e du R\u00e8glement.
\n1.3. L\u2019Administrateur des donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es dans le magasin en ligne en relation avec l\u2019ex\u00e9cution des dispositions du pr\u00e9sent R\u00e8glement est le Vendeur. Les donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es aux fins, pour la dur\u00e9e et sur les bases et principes d\u00e9finis dans la Politique de confidentialit\u00e9 publi\u00e9e sur le site du magasin en ligne.
\nLa Politique de confidentialit\u00e9 contient notamment les r\u00e8gles de traitement des donn\u00e9es personnelles par l\u2019Administrateur dans le magasin en ligne, y compris les bases, finalit\u00e9s et dur\u00e9es de traitement, ainsi que les droits des personnes concern\u00e9es, et des informations concernant l\u2019utilisation de cookies et d\u2019outils d\u2019analyse dans le magasin en ligne.
\nL\u2019utilisation du magasin en ligne, y compris l\u2019achat de Produits, est volontaire. De m\u00eame, la fourniture de donn\u00e9es personnelles par le B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service ou par le Client utilisant le magasin en ligne est volontaire, sous r\u00e9serve des exceptions indiqu\u00e9es dans la Politique de confidentialit\u00e9 (conclusion du contrat et obligations l\u00e9gales du Vendeur).
\n1.4. D\u00e9finitions:
\n1.4.1. JOUR OUVRABLE- jour du lundi au vendredi, \u00e0 l\u2019exclusion des jours f\u00e9ri\u00e9s.
\n1.4.2. FORMULAIRE D\u2019INSCRIPTION – formulaire disponible dans le magasin en ligne permettant de cr\u00e9er un Compte.
\n1.4.3. FORMULAIRE DE COMMANDE- Service \u00e9lectronique, formulaire interactif disponible dans le magasin en ligne qui permet de passer une Commande, notamment en ajoutant des Produits au panier \u00e9lectronique et en d\u00e9finissant les conditions du Contrat de vente, y compris le mode de livraison et de paiement.
\n1.4.4. CLIENT – (1) personne physique ayant la pleine capacit\u00e9 juridique, et, dans les cas pr\u00e9vus par les dispositions g\u00e9n\u00e9ralement applicables, \u00e9galement personne physique ayant une capacit\u00e9 juridique limit\u00e9e ; (2) personne morale ; ou (3) entit\u00e9 organisationnelle d\u00e9pourvue de personnalit\u00e9 morale, \u00e0 laquelle la loi conf\u00e8re la capacit\u00e9 juridique \u2013 qui a conclu ou entend conclure un Contrat de vente avec le Vendeur.
\n1.4.5. CODE CIVIL- \u2013 loi polonaise du 23 avril 1964 \u2013 Code civil (Journal officiel 1964 n\u00b0 16, point 93, tel que modifi\u00e9).
\n1.4.6. COMPTE – Service \u00e9lectronique, ensemble de ressources dans le syst\u00e8me informatique du Prestataire, identifi\u00e9 par un nom individuel (identifiant) et un mot de passe fournis par le B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service, dans lequel sont collect\u00e9es les donn\u00e9es fournies par le B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service ainsi que les informations relatives aux Commandes pass\u00e9es par celui-ci dans le magasin en ligne.
\n1.4.7. NEWSLETTER – Service \u00e9lectronique, service de distribution \u00e9lectronique fourni par le Prestataire via e-mail, qui permet \u00e0 tous les B\u00e9n\u00e9ficiaires du Service l\u2019ayant activ\u00e9 de recevoir automatiquement du Prestataire des contenus p\u00e9riodiques de la newsletter contenant des informations sur les Produits, nouveaut\u00e9s et promotions dans le magasin en ligne.
\n1.4.8. PRODUIT \u2013 bien meuble disponible dans le magasin en ligne, faisant l\u2019objet du Contrat de vente entre le Client et le Vendeur.
\n1.4.9. R\u00c8GLEMENT- le pr\u00e9sent r\u00e8glement du magasin en ligne.
\n1.4.10. MAGASIN EN LIGNE- le magasin en ligne du Prestataire disponible \u00e0 l\u2019adresse internet : https:\/\/outdoor-gym.com\/
\n1.4.11. VENDEUR, PRESTATAIRE- \u2018TRAINER OUTDOOR GYM SP\u00d3\u0141KA Z OGRANICZON\u0104 ODPOWIEDZIALNO\u015aCI\u0104\u2019, soci\u00e9t\u00e9 de droit polonais \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 Bydgoszcz, Pologne (adresse : ul. Hetma\u0144ska 38, 85-039 Bydgoszcz, Pologne) ; immatricul\u00e9e au Registre national judiciaire, tenu par le Tribunal de district de Bydgoszcz, XIIIe Chambre \u00e9conomique du Registre national judiciaire, sous le num\u00e9ro 0001086145 ; capital social : 10 000,00 PLN ; NIP : 9671473486 ; REGON : 527709584 ; e-mail : trainer@outdoor-gym.com ; t\u00e9l\u00e9phone : +48 507 776 788.
\n1.4.12. CONTRAT DE VENTE- contrat de vente de Produit conclu \u00e0 distance entre le Client et le Vendeur par l\u2019interm\u00e9diaire du magasin en ligne.
\n1.4.13. SERVICE \u00c9LECTRONIQUE – service fourni par voie \u00e9lectronique par le Prestataire au B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service via le magasin en ligne.
\n1.4.14. B\u00c9N\u00c9FICIAIRE DU SERVICE (1) personne physique ayant la pleine capacit\u00e9 juridique, et, dans les cas pr\u00e9vus par les dispositions g\u00e9n\u00e9ralement applicables, \u00e9galement personne physique ayant une capacit\u00e9 juridique limit\u00e9e ; (2) personne morale ; ou (3) entit\u00e9 organisationnelle d\u00e9pourvue de personnalit\u00e9 morale, \u00e0 laquelle la loi conf\u00e8re la capacit\u00e9 juridique \u2013 utilisant ou ayant l\u2019intention d\u2019utiliser un Service \u00e9lectronique.
\n1.4.15. LOI SUR LES DROITS DU CONSOMMATEUR- loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits du consommateur (Journal officiel 2014, point 827, tel que modifi\u00e9).
\n1.4.16. COMMANDE- d\u00e9claration de volont\u00e9 du Client effectu\u00e9e au moyen du Formulaire de commande et visant directement \u00e0 la conclusion d\u2019un Contrat de vente de Produit avec le Vendeur.
\n2. SERVICES \u00c9LECTRONIQUES DANS LE MAGASIN EN LIGNE
\n2.1. Les Services \u00e9lectroniques suivants sont disponibles dans le magasin en ligne : Compte, Formulaire de commande et Newsletter.
\n2.1.1. Compte- L\u2019utilisation du Compte est possible apr\u00e8s que le Client a effectu\u00e9 deux \u00e9tapes successives : (1) remplir le Formulaire d\u2019inscription, (2) cliquer sur le bouton \u00ab Enregistrer \u00bb. Dans le Formulaire d\u2019inscription, le B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service doit fournir les donn\u00e9es suivantes : nom et pr\u00e9nom, adresse e-mail, mot de passe et date de naissance.
\n2.1.1.1. Le Service \u00e9lectronique Compte est fourni gratuitement pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Le B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service peut \u00e0 tout moment et sans donner de motif supprimer le Compte (se d\u00e9sinscrire du Compte) en adressant une demande appropri\u00e9e au Prestataire, notamment par e-mail \u00e0 l\u2019adresse : trainer@outdoor-gym.com ou par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse suivante : ul. Hetma\u0144ska 38, 85-039 Bydgoszcz, Pologne.
\n2.1.2. Formulaire de commande- L\u2019utilisation du Formulaire de commande commence lorsque le Client ajoute le premier Produit au panier \u00e9lectronique dans le magasin en ligne. La passation de la Commande a lieu apr\u00e8s que le Client a effectu\u00e9 deux \u00e9tapes successives \u2013 (1) remplissage du Formulaire de commande et (2) clic sur le bouton \u00ab Passer la commande \u00bb sur le site du magasin en ligne apr\u00e8s avoir rempli le Formulaire de commande \u2013 jusqu\u2019\u00e0 ce moment, il est possible de modifier les donn\u00e9es saisies (en suivant notamment les messages affich\u00e9s et les informations disponibles sur le site du magasin en ligne). Dans le Formulaire de commande, le Client doit fournir les donn\u00e9es suivantes le concernant : nom et pr\u00e9nom \/ raison sociale, adresse (rue, num\u00e9ro, code postal, ville, pays), adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de contact, ainsi que les donn\u00e9es concernant le Contrat de vente : Produit(s), quantit\u00e9 de Produit(s), lieu et mode de livraison du\/des Produit(s), mode de paiement. Pour les clients non-consommateurs, il est \u00e9galement n\u00e9cessaire de fournir la raison sociale et le num\u00e9ro d\u2019identification fiscale.
\n2.1.2.1. Le Service \u00e9lectronique Formulaire de commande est fourni gratuitement, ponctuellement, et prend fin au moment de la passation de la Commande via celui-ci ou lorsque le Client cesse de passer la Commande \u00e0 travers ce Formulaire.
\n2.1.3. Newsletter – L\u2019utilisation de la Newsletter a lieu apr\u00e8s s\u00e9lection de la case appropri\u00e9e lors de la passation d\u2019une Commande ou de la cr\u00e9ation d\u2019un Compte \u2013 lors de la passation de la Commande ou de la cr\u00e9ation du Compte, le B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service est inscrit \u00e0 la Newsletter.
\n2.1.3.1. Le Service \u00e9lectronique Newsletter est fourni gratuitement pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Le B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service peut \u00e0 tout moment et sans donner de motif se d\u00e9sabonner de la Newsletter (renoncer \u00e0 la Newsletter) en adressant une demande appropri\u00e9e au Prestataire, notamment par e-mail \u00e0 l\u2019adresse : trainer@outdoor-gym.com ou par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse suivante : ul. Hetma\u0144ska 38, 85-039 Bydgoszcz, Pologne.
\n2.2. Les exigences techniques n\u00e9cessaires \u00e0 la coop\u00e9ration avec le syst\u00e8me informatique utilis\u00e9 par le Prestataire sont les suivantes : (1) ordinateur, ordinateur portable ou autre appareil multim\u00e9dia avec acc\u00e8s \u00e0 Internet ; (2) acc\u00e8s \u00e0 une bo\u00eete de courrier \u00e9lectronique ; (3) navigateur internet, version actuelle : Mozilla Firefox, Internet Explorer, Opera, GoogleChrome, Safari ou Microsoft Edge ; (4) r\u00e9solution d\u2019\u00e9cran minimale recommand\u00e9e : 1024 \u00d7 768 ; (5) activation des cookies et de JavaScript dans le navigateur internet.
\n2.3. Le B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service est tenu d\u2019utiliser le magasin en ligne conform\u00e9ment \u00e0 la loi et aux bonnes m\u0153urs, dans le respect des droits de la personnalit\u00e9, des droits d\u2019auteur et des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Prestataire et des tiers. Le B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service est tenu de fournir des donn\u00e9es exactes. Il est interdit au B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service de fournir des contenus illicites..
\n2.4. Proc\u00e9dure de r\u00e9clamation relative aux Services \u00e9lectroniques
\n2.4.1. Les r\u00e9clamations li\u00e9es \u00e0 la fourniture des Services \u00e9lectroniques par le Prestataire et les autres r\u00e9clamations li\u00e9es au fonctionnement de le magasin en ligne (\u00e0 l\u2019exclusion de la proc\u00e9dure de r\u00e9clamation relative au Produit, vis\u00e9e au point 6 du R\u00e8glement) peuvent \u00eatre introduites par le Client, par exemple :
\n2.4.1.1. par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse suivante : ul. Hetma\u0144ska 38, 85-039 Bydgoszcz, Pologne ;
\n2.4.1.2. par voie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse e-mail : trainer@outdoor-gym.com.
\n2.4.2. Il est recommand\u00e9 que le B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service indique dans la description de la r\u00e9clamation : (1) les informations et circonstances concernant l\u2019objet de la r\u00e9clamation, notamment le type et la date de survenance des irr\u00e9gularit\u00e9s ; (2) les demandes du B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service ; et (3) les coordonn\u00e9es de la personne pr\u00e9sentant la r\u00e9clamation \u2013 ceci facilitera et acc\u00e9l\u00e9rera le traitement de la r\u00e9clamation par le Prestataire. Les exigences mentionn\u00e9es dans la phrase pr\u00e9c\u00e9dente sont uniquement des recommandations et n\u2019affectent pas l\u2019efficacit\u00e9 des r\u00e9clamations soumises sans la description recommand\u00e9e.
\n2.4.3. Le Prestataire r\u00e9pond \u00e0 la r\u00e9clamation sans d\u00e9lai, au plus tard dans les 14 jours calendaires \u00e0 compter de la date de sa soumission.
\n3. CONDITIONS DE CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE
\n3.1. La conclusion du Contrat de vente entre le Client et le Vendeur a lieu apr\u00e8s que le Client a pass\u00e9 une Commande via le Formulaire de commande dans le magasin en ligne, conform\u00e9ment au point 2.1.2 du R\u00e8glement.
\n3.2. Le prix du Produit indiqu\u00e9 sur le site du magasin en ligne est exprim\u00e9 en zloty polonais et s\u2019entend taxes comprises. Le prix total toutes taxes comprises du Produit objet de la Commande, ainsi que les frais de livraison (y compris les frais de transport, de livraison et de services postaux) et autres frais, si leur montant ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l\u2019avance \u2013 le Client est inform\u00e9 de l\u2019obligation de les payer, sur le site du magasin en ligne au moment de la passation de la Commande, y compris lorsque le Client exprime sa volont\u00e9 d\u2019\u00eatre li\u00e9 par le Contrat de vente.
\n3.3. Proc\u00e9dure de conclusion du Contrat de vente via le magasin en ligne au moyen du Formulaire de commande
\n3.3.1. La conclusion du Contrat de vente entre le Client et le Vendeur a lieu apr\u00e8s que le Client a pass\u00e9 une Commande dans le magasin en ligne, conform\u00e9ment au point 2.1.2 du R\u00e8glement.
\n3.3.2. Apr\u00e8s passation de la Commande, le Vendeur confirme imm\u00e9diatement sa r\u00e9ception et accepte simultan\u00e9ment la Commande pour ex\u00e9cution. La confirmation de r\u00e9ception de la Commande et son acceptation pour ex\u00e9cution se fait par l\u2019envoi au Client d\u2019un e-mail appropri\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique fournie par celui-ci lors de la passation de la Commande, lequel contient au minimum la d\u00e9claration du Vendeur de r\u00e9ception de la Commande et de son acceptation pour ex\u00e9cution, ainsi que la confirmation de la conclusion du Contrat de vente. D\u00e8s la r\u00e9ception de ce courriel par le Client, le Contrat de vente est r\u00e9put\u00e9 conclu entre le Client et le Vendeur.
\n3.4. La fixation, la s\u00e9curisation et la mise \u00e0 disposition au Client du contenu du Contrat de vente conclu se font par : (1) la mise \u00e0 disposition du pr\u00e9sent R\u00e8glement sur le site du magasin en ligne ; et (2) l\u2019envoi au Client du courriel vis\u00e9 au point 3.3.2 du R\u00e8glement. Le contenu du Contrat de vente est \u00e9galement enregistr\u00e9 et s\u00e9curis\u00e9 dans le syst\u00e8me informatique du magasin en ligne du Vendeur.
\n4. MODES ET D\u00c9LAIS DE PAIEMENT DU PRODUIT
\n4.1. Le Vendeur met \u00e0 disposition du Client les modes de paiement suivants dans le cadre du Contrat de vente :
\n4.1.1. Paiement par virement bancaire sur le compte du Vendeur.
\n4.1.2. Paiement \u00e9lectronique et paiement par carte via PayPal.com \u2013 les moyens de paiement possibles et actuels sont pr\u00e9cis\u00e9s sur le site du magasin en ligne dans l\u2019onglet d\u2019information sur les modes de paiement ainsi que sur le site https:\/\/paypal.com\/pl
\n4.1.2.1. Le r\u00e8glement des transactions par paiement \u00e9lectronique et carte bancaire est effectu\u00e9, suivant le choix du Client, via le service PayPal.com. Le service de paiement \u00e9lectronique et par carte est fourni par :
\n4.1.2.1.1. PayPal.com – PayPal (Europe) S.a r.l. & Cie, S.C.A., 5th floor 22-24 Boulevard Royal, L-2449, Luxembourg.
\n4.2. D\u00e9lai de paiement
\n4.2.1. Si le Client choisit le paiement par virement bancaire, par paiement \u00e9lectronique ou par carte bancaire, il est tenu d\u2019effectuer le paiement dans un d\u00e9lai de 7 jours calendaires \u00e0 compter de la date de conclusion du Contrat de vente.
\n5. CO\u00dbT, MODES ET D\u00c9LAIS DE LIVRAISON ET DE RETRAIT DU PRODUIT
\n5.1. La livraison de Produits est disponible sur le territoire de la R\u00e9publique de Pologne et de l\u2019Union europ\u00e9enne.
\n5.2. La livraison du Produit au Client est payante, sauf disposition contraire du Contrat de vente. Les co\u00fbts de livraison du Produit (y compris les frais de transport, de livraison et de services postaux) sont indiqu\u00e9s au Client sur le site du magasin en ligne dans l\u2019onglet d\u2019information sur les frais de livraison, ainsi que lors de la passation de la Commande, notamment lorsque le Client exprime sa volont\u00e9 d\u2019\u00eatre li\u00e9 par le Contrat de vente.
\n5.3. Le retrait en personne du Produit par le Client est gratuit.
\n5.4. Le Vendeur met \u00e0 la disposition du Client les modes de livraison ou de retrait du Produit suivants :
\n5.4.1. Livraison par service de messagerie,
\n5.4.2. Exp\u00e9dition sur palette,
\n5.4.3. Retrait en personne \u00e0 l\u2019adresse : ul. Milcherta 10, 85-862 Bydgoszcz, Pologne \u2013 les Jours ouvrables, de 09h00 \u00e0 17h00.
\n5.5. Le d\u00e9lai de livraison du Produit au Client est de 4 \u00e0 8 semaines, sauf si un d\u00e9lai plus court est indiqu\u00e9 dans la description du Produit ou lors de la passation de la Commande. Pour les Produits assortis de d\u00e9lais de livraison diff\u00e9rents, le d\u00e9lai de livraison applicable est le plus long indiqu\u00e9, sans toutefois exc\u00e9der 8 semaines. Le point de d\u00e9part du d\u00e9lai de livraison du Produit au Client est calcul\u00e9 comme suit :
\n5.5.1. Si le Client choisit le paiement par virement bancaire, paiement \u00e9lectronique ou par carte bancaire \u2013 \u00e0 compter de la date de cr\u00e9dit du compte bancaire du Vendeur.
\n5.6. Le d\u00e9lai de mise \u00e0 disposition du Produit pour retrait par le Client \u2013 si le Client choisit le retrait en personne, le Produit sera pr\u00eat \u00e0 \u00eatre retir\u00e9 par le Client dans un d\u00e9lai de 4 \u00e0 8 semaines, sauf si un d\u00e9lai plus court est indiqu\u00e9 dans la description du Produit ou lors de la passation de la Commande. Pour les Produits assortis de d\u00e9lais de mise \u00e0 disposition diff\u00e9rents, le d\u00e9lai applicable est le plus long indiqu\u00e9, sans toutefois exc\u00e9der 8 semaines. Le Client sera inform\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment par le Vendeur de la disponibilit\u00e9 du Produit pour retrait. Le point de d\u00e9part du d\u00e9lai de mise \u00e0 disposition du Produit pour retrait par le Client est calcul\u00e9 comme suit :
\n5.6.1. Si le Client choisit le paiement par virement bancaire, paiement \u00e9lectronique ou par carte bancaire \u2013 \u00e0 compter de la date de cr\u00e9dit du compte bancaire du Vendeur.<\/p>\n
6. R\u00c9CLAMATION RELATIVE AU PRODUIT
\n6.1. Le fondement et l\u2019\u00e9tendue de la responsabilit\u00e9 du Vendeur envers le Client lorsque le Produit vendu pr\u00e9sente un d\u00e9faut physique ou juridique (garantie) sont d\u00e9finis par les dispositions de droit g\u00e9n\u00e9ralement applicables, en particulier par le Code civil polonais (notamment les articles 556 \u00e0 576 du Code civil).
\n6.2. Le Vendeur est tenu de livrer au Client un Produit exempt de d\u00e9fauts.
\n6.3. La r\u00e9clamation peut \u00eatre introduite par le Client, par exemple :
\n6.3.1. Par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse : ul. Hetma\u0144ska 38, 85-039 Bydgoszcz, Pologne ;
\n6.3.2. Par voie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse e-mail : trainer@outdoor-gym.com
\n6.4. Il est recommand\u00e9 que le Client indique dans la description de la r\u00e9clamation : (1) les informations et circonstances concernant l\u2019objet de la r\u00e9clamation, notamment le type et la date d\u2019apparition du d\u00e9faut ; (2) sa demande quant au mode de mise en conformit\u00e9 du Produit avec le Contrat de vente ou sa d\u00e9claration de r\u00e9duction du prix ou de r\u00e9siliation du Contrat de vente ; et (3) les coordonn\u00e9es de la personne pr\u00e9sentant la r\u00e9clamation \u2013 ceci facilitera et acc\u00e9l\u00e9rera le traitement de la r\u00e9clamation par le Vendeur. Les exigences indiqu\u00e9es dans la phrase pr\u00e9c\u00e9dente sont uniquement des recommandations et n\u2019affectent pas l\u2019efficacit\u00e9 des r\u00e9clamations soumises sans la description recommand\u00e9e.
\n6.5. Le Vendeur r\u00e9pond \u00e0 la r\u00e9clamation du Client sans d\u00e9lai, au plus tard dans les 14 jours calendaires \u00e0 compter de la date de sa soumission. Si le Client, en tant que consommateur, exer\u00e7ant ses droits au titre de la garantie, a demand\u00e9 le remplacement du Produit ou la suppression du d\u00e9faut, ou a pr\u00e9sent\u00e9 une d\u00e9claration de r\u00e9duction du prix en indiquant le montant de la r\u00e9duction, et que le Vendeur n\u2019a pas r\u00e9pondu \u00e0 cette demande dans un d\u00e9lai de 14 jours, la demande est r\u00e9put\u00e9e justifi\u00e9e.
\n6.6. Le Client exer\u00e7ant ses droits au titre de la garantie est tenu de livrer le Produit d\u00e9fectueux \u00e0 l\u2019adresse suivante : ul. Milcherta 10, 85-862 Bydgoszcz, Pologne. Dans le cas d\u2019un Client consommateur, le Vendeur supporte les co\u00fbts de livraison du Produit. Si, en raison du type de Produit ou du mode de son installation, la livraison du Produit par le Client consommateur serait excessivement difficile, le Client est tenu de mettre le Produit \u00e0 disposition du Vendeur \u00e0 l\u2019endroit o\u00f9 il se trouve.
\n6.7. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 558 \u00a7 1 du Code civil polonais, la responsabilit\u00e9 du Vendeur au titre de la garantie pour le Produit \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client non-consommateur est exclue.<\/p>\n
7. MODES EXTRAJUDICIAIRES DE R\u00c8GLEMENT DES R\u00c9CLAMATIONS ET DE POURSUITE DES DROITS, AINSI QUE R\u00c8GLES D\u2019ACC\u00c8S \u00c0 CES PROC\u00c9DURES
\n7.1. Des informations d\u00e9taill\u00e9es sur la possibilit\u00e9 pour le Client consommateur d\u2019utiliser les modes extrajudiciaires de r\u00e8glement des r\u00e9clamations et de poursuite des droits ainsi que sur les r\u00e8gles d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces proc\u00e9dures sont disponibles sur le site de l\u2019Office de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK) :: https:\/\/uokik.gov.pl\/pozasadowe_rozwiazywanie_sporow_konsumenckich.php.
\n7.2. Il existe \u00e9galement un point de contact aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident de l\u2019Office de la concurrence et de la protection des consommateurs (t\u00e9l\u00e9phone : +48 22 55 60 333, e-mail : kontakt.adr@uokik.gov.pl, adresse postale : Plac Powsta\u0144c\u00f3w Warszawy 1, 00-030 Varsovie, Pologne), dont la t\u00e2che est notamment de fournir une assistance aux consommateurs dans les affaires relatives au r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges de consommation.
\n7.3. Le consommateur dispose, entre autres, des possibilit\u00e9s suivantes d\u2019utiliser les modes extrajudiciaires de r\u00e8glement des r\u00e9clamations et de poursuite des droits : (1) d\u00e9poser une demande de r\u00e8glement du litige aupr\u00e8s d\u2019un tribunal arbitral permanent de consommation (informations suppl\u00e9mentaires : http:\/\/www.spsk.wiih.org.pl\/) ; (2) d\u00e9poser une demande de r\u00e8glement extrajudiciaire du litige aupr\u00e8s de l\u2019inspecteur provincial de l\u2019Inspection du commerce (plus d\u2019informations sur le site de l\u2019inspecteur comp\u00e9tent en fonction du si\u00e8ge du Vendeur) ; et (3) obtenir l\u2019assistance d\u2019un m\u00e9diateur de consommation (d\u00e9partemental ou municipal) ou d\u2019une organisation sociale dont les t\u00e2ches statutaires incluent la protection des consommateurs (notamment la F\u00e9d\u00e9ration des consommateurs, l\u2019Association des consommateurs polonais). Les conseils mentionn\u00e9s ci-dessus sont \u00e9galement fournis par e-mail \u00e0 l\u2019adresse : porady@dlakonsumentow.pl et via la ligne d\u2019assistance t\u00e9l\u00e9phonique pour les consommateurs : 801 440 220 (ligne disponible les Jours ouvrables, de 8h00 \u00e0 18h00, co\u00fbt de l\u2019appel selon le tarif de l\u2019op\u00e9rateur).
\n7.4. \u00c0 l\u2019adresse http:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr se trouve la plateforme en ligne de r\u00e8glement des litiges entre consommateurs et entrepreneurs au niveau de l\u2019UE (plateforme ODR). La plateforme ODR est un site internet interactif et multilingue, \u00e0 guichet unique, pour les consommateurs et les entrepreneurs souhaitant recourir \u00e0 un r\u00e8glement extrajudiciaire d\u2019un litige relatif \u00e0 des obligations contractuelles d\u00e9coulant d\u2019un contrat de vente en ligne ou d\u2019un contrat de prestation de services (plus d\u2019informations sur le site de la plateforme ou sur le site de l\u2019Office de la concurrence et de la protection des consommateurs : https:\/\/uokik.gov.pl\/spory_konsumenckie_faq_platforma_odr.php).<\/p>\n
8. DROIT DE R\u00c9TRACTATION DU CONTRAT
\n8.1. Le consommateur ayant conclu un contrat \u00e0 distance peut s\u2019en r\u00e9tracter, sans donner de motif et sans supporter de co\u00fbts autres que ceux pr\u00e9vus au point 8.8 du R\u00e8glement, dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires. Pour respecter ce d\u00e9lai, il suffit d\u2019envoyer la d\u00e9claration de r\u00e9tractation avant son expiration. La d\u00e9claration de r\u00e9tractation du contrat peut \u00eatre soumise, par exemple :
\n8.1.1. par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse : ul. Hetma\u0144ska 38, 85-039 Bydgoszcz, Pologne;
\n8.1.2. par voie \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse e-mail: trainer@outdoor-gym.com.
\n8.2. Un mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation figure \u00e0 l\u2019Annexe 2 de la Loi sur les droits du consommateur et est \u00e9galement disponible au point 11 du R\u00e8glement. Le consommateur peut utiliser ce mod\u00e8le, sans que cela soit obligatoire.
\n8.3. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation commence \u00e0 courir :
\n8.3.1. pour un contrat dans le cadre duquel le Vendeur remet le Produit en \u00e9tant tenu d\u2019en transf\u00e9rer la propri\u00e9t\u00e9 (par exemple un Contrat de vente) \u2013 \u00e0 compter de la prise de possession du Produit par le consommateur ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui, autre que le transporteur, et dans le cas d\u2019un contrat qui : (1) couvre plusieurs Produits livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, en lots ou en parties \u2013 \u00e0 compter de la prise de possession du dernier Produit, lot ou partie ; ou (2) consiste en la livraison r\u00e9guli\u00e8re de Produits pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e \u2013 \u00e0 compter de la prise de possession du premier des Produits
\n8.3.2. pour les autres contrats \u2013 \u00e0 compter de la date de conclusion du contrat.
\n8.4. En cas de r\u00e9tractation d\u2019un contrat \u00e0 distance, le contrat est r\u00e9put\u00e9 non conclu.
\n8.5. Le Vendeur est tenu de rembourser imm\u00e9diatement au consommateur, au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la r\u00e9ception de la d\u00e9claration de r\u00e9tractation, tous les paiements re\u00e7us de celui-ci, y compris les frais de livraison du Produit (\u00e0 l\u2019exception des frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant du choix par le consommateur d\u2019un mode de livraison autre que le mode le moins co\u00fbteux de livraison standard propos\u00e9 dans le magasin en ligne). Le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le consommateur, sauf si le consommateur a donn\u00e9 son accord expr\u00e8s pour un autre moyen de remboursement n\u2019entra\u00eenant pas de frais pour lui. Si le Vendeur n\u2019a pas propos\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer lui-m\u00eame le Produit aupr\u00e8s du consommateur, il peut diff\u00e9rer le remboursement des paiements re\u00e7us jusqu\u2019\u00e0 la restitution du Produit ou jusqu\u2019\u00e0 ce que le consommateur fournisse la preuve de son renvoi, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.
\n8.6. Le consommateur est tenu de renvoyer imm\u00e9diatement, au plus tard dans les 14 jours calendaires \u00e0 compter du jour o\u00f9 il s\u2019est r\u00e9tract\u00e9 du contrat, le Produit au Vendeur ou de le remettre \u00e0 une personne autoris\u00e9e par le Vendeur \u00e0 le recevoir, sauf si le Vendeur a propos\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer lui-m\u00eame le Produit. Pour respecter le d\u00e9lai, il suffit de renvoyer le Produit avant son expiration. Le consommateur peut renvoyer le Produit \u00e0 l\u2019adresse suivante : ul. Milcherta 10, 85-862 Bydgoszcz, Pologne.
\n8.7. Le consommateur est responsable de la diminution de la valeur du Produit r\u00e9sultant d\u2019une utilisation allant au-del\u00e0 de ce qui est n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement du Produit.
\n8.8. Co\u00fbts \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9tractation du contrat par le consommateur
\n8.8.1. Si le consommateur a choisi un mode de livraison du Produit autre que le mode le moins co\u00fbteux de livraison standard propos\u00e9 dans le magasin en ligne, le Vendeur n\u2019est pas tenu de rembourser les frais suppl\u00e9mentaires qu\u2019il a engag\u00e9s.
\n8.8.2. Le consommateur supporte les co\u00fbts directs de renvoi du Produit. Pour des Produits qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas \u00eatre renvoy\u00e9s normalement par la poste (par exemple, colis volumineux), le consommateur peut devoir supporter des co\u00fbts plus \u00e9lev\u00e9s de renvoi, conform\u00e9ment, \u00e0 titre d\u2019exemple, au bar\u00e8me d\u2019un transporteur, disponible \u00e0 l\u2019adresse : https:\/\/www.sendit.pl\/cennik\/cenniki-domestic \/fedex.
\n8.8.3. Pour un Produit consistant en une prestation de service dont l\u2019ex\u00e9cution \u2013 \u00e0 la demande expresse du consommateur \u2013 a commenc\u00e9 avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, le consommateur qui exerce ult\u00e9rieurement son droit de r\u00e9tractation est tenu de payer un montant proportionnel \u00e0 la partie du service d\u00e9j\u00e0 fournie jusqu\u2019au moment de la r\u00e9tractation. Ce montant est calcul\u00e9 au prorata de l\u2019\u00e9tendue de la prestation fournie, sur la base du prix ou de la r\u00e9mun\u00e9ration convenus dans le contrat. Si ce prix ou cette r\u00e9mun\u00e9ration est excessif(ve), le montant est calcul\u00e9 en fonction de la valeur marchande de la prestation fournie.
\n8.9. Le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas au consommateur pour les contrats :
\n8.9.1. (1) de prestation de services, si le Vendeur a int\u00e9gralement ex\u00e9cut\u00e9 la prestation avec l\u2019accord expr\u00e8s du consommateur, lequel a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 avant le d\u00e9but de la prestation qu\u2019il perdra son droit de r\u00e9tractation une fois la prestation ex\u00e9cut\u00e9e par le Vendeur (2) dont le prix ou la r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9pend de fluctuations du march\u00e9 financier ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 du Vendeur et susceptibles de se produire avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation (3) dans lesquels l\u2019objet de la prestation est un produit non pr\u00e9fabriqu\u00e9, fabriqu\u00e9 selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou visant \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 ses besoins individuels ; (4) dans lesquels l\u2019objet de la prestation est un Produit susceptible de se d\u00e9t\u00e9riorer rapidement ou de se p\u00e9rimer rapidement ;(5) dans lesquels l\u2019objet de la prestation est un Produit livr\u00e9 dans un emballage scell\u00e9 qui ne peut \u00eatre retourn\u00e9 pour des raisons de protection de la sant\u00e9 ou d\u2019hygi\u00e8ne si l\u2019emballage a \u00e9t\u00e9 ouvert apr\u00e8s la livraison ; (6) dans lesquels l\u2019objet de la prestation est constitu\u00e9 de Produits qui, apr\u00e8s livraison, en raison de leur nature, sont indissociablement m\u00eal\u00e9s \u00e0 d\u2019autres biens ; (7) dans lesquels l\u2019objet de la prestation est constitu\u00e9 de boissons alcoolis\u00e9es dont le prix a \u00e9t\u00e9 convenu lors de la conclusion du Contrat de vente, dont la livraison ne peut avoir lieu qu\u2019au moins 30 jours apr\u00e8s, et dont la valeur d\u00e9pend de fluctuations du march\u00e9 ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 du Vendeur ;
\n(8) dans lesquels le consommateur a express\u00e9ment demand\u00e9 au Vendeur de se rendre chez lui pour effectuer une r\u00e9paration ou une maintenance urgente ; si le Vendeur fournit des services suppl\u00e9mentaires autres que ceux demand\u00e9s par le consommateur ou livre des Produits autres que les pi\u00e8ces de rechange n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9paration ou \u00e0 la maintenance, le consommateur dispose du droit de r\u00e9tractation pour ces services ou Produits suppl\u00e9mentaires ; (9) dont l\u2019objet de la prestation est constitu\u00e9 d\u2019enregistrements audio ou vid\u00e9o ou de logiciels informatiques livr\u00e9s dans un emballage scell\u00e9, si celui-ci a \u00e9t\u00e9 ouvert apr\u00e8s la livraison ; (10) de livraison de journaux, p\u00e9riodiques ou magazines, \u00e0 l\u2019exception des contrats d\u2019abonnement ; (11) conclus lors d\u2019une ench\u00e8re publique ; (12) de prestation de services d\u2019h\u00e9bergement, autres que r\u00e9sidentiels, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services li\u00e9s aux loisirs, divertissements, \u00e9v\u00e9nements sportifs ou culturels, lorsque le contrat pr\u00e9voit une date ou une p\u00e9riode pr\u00e9cise d\u2019ex\u00e9cution ; (13) de fourniture de contenu num\u00e9rique non fourni sur support mat\u00e9riel, si l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avec le consentement expr\u00e8s du consommateur avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et apr\u00e8s information du Vendeur sur la perte du droit de r\u00e9tractation
\n8.10. Les dispositions relatives au consommateur pr\u00e9vues au pr\u00e9sent point 8 du R\u00e8glement s\u2019appliquent \u00e0 compter du 1er janvier 2021 et, pour les contrats conclus \u00e0 partir de cette date, \u00e9galement au B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service ou au Client qui est une personne physique concluant un contrat directement li\u00e9 \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle, lorsque le contenu de ce contrat montre qu\u2019il ne pr\u00e9sente pas un caract\u00e8re professionnel pour cette personne, r\u00e9sultant en particulier de l\u2019objet de l\u2019activit\u00e9 professionnelle exerc\u00e9e par celle-ci, tel que mentionn\u00e9 dans le registre polonais CEIDG (Registre central et des informations sur l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique)
\n9. DISPOSITIONS CONCERNANT LES ENTREPRENEURS
\n9.1. Le pr\u00e9sent point 9 du R\u00e8glement et toutes les dispositions qui y figurent s\u2019adressent uniquement au Client ou au B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service qui n\u2019est pas consommateur, et, \u00e0 compter du 1er janvier 2021, pour les contrats conclus \u00e0 partir de cette date, \u00e9galement \u00e0 la personne physique concluant un contrat directement li\u00e9 \u00e0 son activit\u00e9 \u00e9conomique lorsque le contenu de ce contrat montre qu\u2019il a un caract\u00e8re professionnel pour cette personne, r\u00e9sultant en particulier de l\u2019objet de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique exerc\u00e9e par celle-ci, tel que mentionn\u00e9 dans le registre CEIDG.
\n9.2. Le Vendeur dispose du droit de se r\u00e9tracter du Contrat de vente dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la date de sa conclusion. Dans ce cas, la r\u00e9tractation du Contrat de vente peut intervenir sans indication de motif et ne donne lieu \u00e0 aucune revendication de la part du Client \u00e0 l\u2019encontre du Vendeur.
\n9.3. Le Vendeur a le droit de limiter les modes de paiement disponibles, y compris d\u2019exiger un paiement anticip\u00e9 total ou partiel, ind\u00e9pendamment du mode de paiement choisi par le Client et de la conclusion du Contrat de vente.
\n9.4. Le Prestataire peut r\u00e9silier le contrat de fourniture de Services \u00e9lectroniques avec effet imm\u00e9diat et sans indication de motif en adressant au B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service une d\u00e9claration appropri\u00e9e.
\n9.5. La responsabilit\u00e9 du Prestataire \/ Vendeur envers le B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service \/ Client, quelle que soit sa base juridique, est limit\u00e9e \u2013 tant pour une seule r\u00e9clamation que pour la totalit\u00e9 des r\u00e9clamations \u2013 au montant du prix pay\u00e9 et des frais de livraison au titre du Contrat de vente, sans toutefois exc\u00e9der la somme de mille zloty. La limitation de montant vis\u00e9e dans la phrase pr\u00e9c\u00e9dente s\u2019applique \u00e0 toutes les r\u00e9clamations formul\u00e9es par le B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service \/ Client \u00e0 l\u2019encontre du Prestataire \/ Vendeur, y compris en l\u2019absence de Contrat de vente ou lorsque celui-ci n\u2019est pas li\u00e9 au Contrat de vente. Le Prestataire \/ Vendeur est responsable envers le B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service \/ Client uniquement des dommages typiques pr\u00e9visibles au moment de la conclusion du contrat et n\u2019est pas responsable du manque \u00e0 gagner. Le Vendeur n\u2019est pas non plus responsable des retards dans le transport de l\u2019envoi.
\n9.6. Tout litige n\u00e9 entre le Vendeur \/ Prestataire et le Client \/ B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service sera soumis au tribunal comp\u00e9tent pour le si\u00e8ge du Vendeur \/ Prestataire.<\/p>\n
10. DISPOSITIONS FINALES
\n10.1. Les contrats conclus via le magasin en ligne sont conclus en langue polonaise.
\n10.2. Modification du R\u00e8glement:
\n10.2.1. Le Prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier le R\u00e8glement pour des raisons importantes, \u00e0 savoir : modification de la l\u00e9gislation ; modification des modes de paiement et de livraison \u2013 dans la mesure o\u00f9 ces modifications affectent l\u2019ex\u00e9cution des dispositions du pr\u00e9sent R\u00e8glement.
\n10.2.2. En cas de conclusion, sur la base du pr\u00e9sent R\u00e8glement, de contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (par exemple contrats de fourniture de Services \u00e9lectroniques \u2013 Compte), le R\u00e8glement modifi\u00e9 lie le B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service si les conditions pr\u00e9vues aux articles 384 et 384\u00b9 du Code civil polonais sont remplies, c\u2019est-\u00e0-dire si le B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service a \u00e9t\u00e9 d\u00fbment inform\u00e9 des modifications et n\u2019a pas r\u00e9sili\u00e9 le contrat dans les 15 jours calendaires \u00e0 compter de la date de notification. Si la modification du R\u00e8glement entra\u00eene l\u2019introduction de nouveaux frais ou une augmentation des frais existants, le B\u00e9n\u00e9ficiaire du Service a le droit de r\u00e9silier le contrat.
\n10.2.3. En cas de conclusion, sur la base du pr\u00e9sent R\u00e8glement, de contrats de nature autre que les contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (par exemple Contrat de vente), les modifications du R\u00e8glement ne portent en rien atteinte aux droits acquis des Clients avant la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur desdites modifications, en particulier elles n\u2019affectent pas les Commandes d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9es ou les Contrats de vente d\u00e9j\u00e0 conclus, en cours d\u2019ex\u00e9cution ou ex\u00e9cut\u00e9s.
\n10.3. Pour les questions non r\u00e9gl\u00e9es par le pr\u00e9sent R\u00e8glement, les dispositions du droit polonais g\u00e9n\u00e9ralement applicables s\u2019appliquent, notamment : le Code civil polonais ; la loi du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voie \u00e9lectronique (Journal officiel 2002 n\u00b0 144, point 1204, tel que modifi\u00e9) ; la Loi sur les droits du consommateur ; ainsi que d\u2019autres dispositions pertinentes du droit g\u00e9n\u00e9ralement applicable.
\n10.4. Le pr\u00e9sent R\u00e8glement n\u2019exclut pas les dispositions imp\u00e9ratives du droit du pays de r\u00e9sidence habituelle du consommateur concluant un contrat avec le Vendeur \/ Prestataire, qui ne peuvent \u00eatre \u00e9cart\u00e9es par convention. Dans un tel cas, le Vendeur \/ Prestataire garantit au consommateur la protection que lui conf\u00e8rent ces dispositions qui ne peuvent \u00eatre \u00e9cart\u00e9es par accord.<\/p>\n
11. MOD\u00c8LE DE FORMULAIRE DE R\u00c9TRACTATION
\n(ANNEXE N\u00b0 2 \u00c0 LA LOI SUR LES DROITS DU CONSOMMATEUR)
\n– \u00c0 :
\nTRAINER OUTDOOR GYM SP\u00d3\u0141KA Z OGRANICZON\u0104 ODPOWIEDZIALNO\u015aCI\u0104
\nul. Milcherta 10, 85-862 Bydgoszcz, Pologne
\noutdoor-gym.com
\ntrainer@outdoor-gym.com
\n– Je \/ Nous (*) vous notifie \/ notifions (*) par la pr\u00e9sente ma \/ notre r\u00e9tractation du contrat de vente du\/des produit(s) suivant(s) (*) \/ du contrat de fourniture du\/des produit(s) suivant(s) (*) \/ du contrat d\u2019ouvrage portant sur la fabrication du\/des produit(s) suivant(s) (*) \/ du contrat de prestation du service suivant (*) :<\/p>\n
– Date de conclusion du contrat (*) \/ de r\u00e9ception (*) :
\n– Nom et pr\u00e9nom du \/ des consommateur(s) :
\n– Adresse du \/ des consommateur(s) :
\n– Signature du \/ des consommateur(s) (uniquement en cas d\u2019envoi du formulaire sur support papier) :
\n– Date :
\n(*) Rayer la mention inutile.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DU MAGASIN EN LIGNE OUTDOOR-GYM.COM TABLE DES MATI\u00c8RES: 1. DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES 2. SERVICES \u00c9LECTRONIQUES DANS LE MAGASIN EN LIGNE 3. CONDITIONS DE CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE 4. MODES ET D\u00c9LAIS DE PAIEMENT DU PRODUIT 5. CO\u00dbT, MODES ET D\u00c9LAIS DE LIVRAISON ET DE RETRAIT DU PRODUIT 6. R\u00c9CLAMATION RELATIVE AU PRODUIT 7. […]<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"parent":932,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"template-usluga.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-6363","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n